Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 29/10/1987
M.Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux rapatriés sur les difficultés rencontrées par la communauté rapatriée d'origine nord-africaine de Narbonne dans le domaine de l'emploi. On recense au sein de cette communauté un taux de demandeurs d'emploi nettement supérieur à la moyenne nationale. Il est évident, en effet, que la conjoncture économique n'est pas le seul obstacle auquel se heurtent les rapatriés d'origine nord-africaine. Ce constat doit conduire à favoriser l'insertion professionnelle des membres de cette communauté. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage d'adopter, dans le domaine de l'emploi, en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine de Narbonne.
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Réponse du ministère : Rapatriés publiée le 07/01/1988
Le Gouvernement est très conscient des difficultés que les enfants des anciens membres des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie éprouvent pour trouver un emploi. Il a en conséquence prévu un certain nombre de mesures concrètes pour faciliter l'insertion professionnelle de ces jeunes. En mars 1987, un protocole d'accord a été signé entre le ministère des affaires sociales et de l'emploi et le secrétariat d'Etat aux rapatriés ; ce texte prévoit un renforcement de la collaboration entre, d'une part les différents services des deux ministères, d'autre part l'A.N.P.E. et l'A.F.P.A., " en vue d'assurer une meilleure utilisation des dispositifs du service public de l'emploi aux différents échelons territoriaux de notre pays ". Pour sa part, à la demande du Premier ministre, le Gouvernement a mis en place sur les deux années 1987 et 988 un programme spécifique de mesures en faveur de la communauté des Français rapatriés, anciens membres des formations supplétives en Algérie. Ces mesures sont conçues comme devant se cumuler avec les dispositions de droit commun applicables à tous les Français, et donc renforcer leur efficacité. Ainsi, dans le cadre des stages d'initiation à la vie professionnelle et dans celui des programmes d'insertion locale ou des travaux d'utilité collective, l'Etat prend en charge, par ce programme, l'indemnité complémentaire versée par l'entreprise ou l'organisme d'accueil aux stagiaires issus de cette communauté. De la même façon, l'Etat peut supporter, en totalité ou en partie, le coût des frais de stage, notamment pour permettre aux jeunes de préparer un permis de conduire spécialisé (poids lourds, transports en commun, transports de matières dangereuses). D'autres accords signés au cours du premiers semestre 1987 entre le secrétariat d'Etat aux rapatriés et le ministère de la défense ont permis d'ouvrir aux enfants des anciens membres des unités supplétives soixante places dans les écoles militaires techniques et quarante places dans le centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte. Il revient à chaque préfet, commissaire de la République, de mettre en oeuvre ces mesures dans le département où il est en fonction. Dans l'arrondissement de Narbonne, il y a 121 familles de rapatriés anciens membres des diverses formations supplétives et 294 pour l'ensemble du département de l'Aude. Au 30 novembre 1987, le bilan des mesures destinées à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de cette communauté était le suivant : Nota : voir le tableau p.21
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