Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 22/10/1987
M.Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur l'inquiétude bien légitime du maire de la commune de Grignols et des élus des communes voisines suscitée par le projet de suppression de la perception de Grignols. Prise sans aucune concertation avec les élus et la population concernée, cette décision se manifeste actuellement sur le terrain par la fermeture de la perception qui n'est plus ouverte qu'un jour par semaine - le mercredi - et par le transfert de ses agents à la perception de la ville de Bazas. Il souligne le caractère arbitraire d'une telle décision qui va occasionner une gêne considérable à la population âgée de ce canton situé aux confins de la Gironde. Cette suppression risque également d'avoir des conséquences négatives sur la vie économique locale en la rendant encore plus fragile, alors que de nombreuses initiatives et notamment la création d'un S.I.V.O.M. tentent de la dynamiser. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire maintenir le bureau de perception de Grignols en l'état afin de ne pas pénaliser injustement les populations concernées par une telle décision - négation même du service public.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 31/12/1987
Réponse. -Le trésorier-payeur général de la Gironde, comme d'ailleurs ses collègues des autres départements, a pour mission permanente d'étudier la structure des services dont il a la charge. C'est dans ce cadre que ce haut fonctionnaire a examiné dans quelles conditions il était possible d'intégrer les tâches des postes comptables de Grignols et Bazas. Toutefois, aucune orientation définitive n'a été arrêtée à ce jour. En particulier, il n'a jamais été envisagé de supprimer la présence des services extérieurs du Trésor à Grignols. Cette présence sera donc maintenue. Il a été demandé au trésorier-payeur général de la Gironde de doubler la fréquence des permanences tenues sur place.
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