Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 22/10/1987
M.Roland Courteau demande à M. le ministre de l'agriculture s'il entend prendre toutes mesures afin d'élargir le conseil de direction de l'ONIVIN (Office national interprofessionnel du vin) aux représentants des distilleries vinicoles.
- page 1653
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/12/1987
Réponse. -Le mandat des membres du conseil de direction de l'office national interprofessionnel des vins a expiré le 12 juillet 1987 et par arrêté de cette même date un nouveau conseil de direction a été nommé. Ce nouveau conseil a été élargi aux représentants des distilleries vinicoles en la personne de M. Henri Rougon, président de la fédération nationale des distilleries coopératives.
- page 2039
Page mise à jour le