Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/10/1987
M.Olivier Roux attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport récemment établi par la confédération générale des cadres, relatif aux problèmes des Français travaillant à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de la suite qu'il entend donner aux diverses propositions contenues dans cette étude et il souhaiterait notamment savoir quelles réformes seront prioritairement mises en application.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/12/1987
Réponse. -Le rapport auquel fait allusion l'honorable parlementaire est le fruit d'une mission d'étude que le Premier ministre avait confiée au président de la Confédération française de l'encadrement - C.G.C. au printemps dernier : celle-ci avait pour objet d'établir un bilan de la situation des personnels appelés à travailler à l'étranger - et notamment des difficultés qu'ils pouvaient rencontrer - et de proposer les solutions propres à les résoudre, afin d'encourager nos implantations en dehors du territoire national ; de la place de nos entreprises à l'étranger dépend en effet une grande part de notre compétitivité économique. M. Marchelli a remis son rapport le 9 octobre dernier. Conformément à ce que le Premier ministre avait, à cette occasion, indiqué au président de la C.F.E.-C.G.C., l'étude interministérielle des propositions très concrètes formulées dans ce document a été immédiatement lancée. Ainsi, le Gouvernement sera-t-il en mesure de prendre, dans les divers domaines étudiés par M. Marchelli, toutes décisions utiles dans des délais rapprochés et d'engager leur mise en oeuvre, qu'il s'agisse notamment de la fiscalité ou de la couverture sociale des Français expatriés, d'ici à la fin de l'année.
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