Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 22/10/1987
M.Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la répartition équitable des quotas laitiers. En effet, ne faudrait-il pas aller vers une gestion plus régionale des quotas tout en créant une commission d'enquête nationale qui gérerait certaines corrections ou péréquations nationales afin de ne pas pénaliser certains éleveurs qui ont déjà engagé des efforts de maîtrise.
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La question est caduque
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