Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 22/10/1987
M.Louis Moinard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de l'horaire d'été. Il semble en effet qu'elles soient non seulement d'ordre humain et social, mais également d'ordre économique et paradoxalement dans le domaine de l'énergie. Il lui demande s'il ne serait pas préférable de faire établir une évaluation réelle des coûts liés à l'avancement de l'horaire d'été avant que les directives européennes ne soient reconduites.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 21/01/1988
Réponse. -L'objectif essentiel de la mise en oeuvre de l'heure d'été est de permettre la réalisation d'économies d'énergie qui restent, encore aujourd'hui, importantes pour notre pays. L'économie annuelle ainsi réalisée est évaluée à 300 000 tonnes d'équivalent pétrole. Ces chiffres ont été établis sur la base des résultats acquis en 1976 par comparaison avec la consommation d'électricité en 1975, année qui n'avait pas fait l'objet d'un changement d'heure ; l'économie réalisée correspond essentiellement à l'heure d'éclairage artificiel récupérée le soir grâce à la disposition de la lumière naturelle. Ces comparaisons ont été réalisées avec le plus grand soin pour ne pas prendre en compte les variations de consommation liées à d'autres facteurs que le décalage horaire (jours fériés, activité économique, température, ensoleillement). Aujourd'hui, l'évolution de la structure et du niveau de la consommation d'électricité depuis cette époque ne rend plus possible l' établissement fiable d'un nouveau bilan énergétique de cette mesure ; seule une comparaison du type précité permettait en effet une évaluation appropriée de l'économie réalisée. L'ordre de grandeur des économies d'énergie peut cependant être conservé, puisque les économies reposent sur la diminution des dépenses d'éclairage et que celles-ci n'ont guère de raison de changer beaucoup d'une année à l'autre. En outre, il convient de rappeler que l'heure d'été est une mesure appréciée non seulement en France mais encore à l'étranger, puisque trente-huit pays l'ont aujourd'hui mise en oeuvre dont la totalité des Etats de la C.E.E. Une directive européenne sur ce sujet s'applique ainsi jusqu'en 1988 et une décision sera prise prochainement par les pays de la Communauté européenne sur sa recommandation ; il est vraisemblable que le maintien des préoccupations d'économies d'énergie restera déterminant pour maintenir cette décision.
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