Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 22/10/1987
M.Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, sur la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Pour beaucoup de salariés du secteur public, la situation commence à devenir insupportable. En effet, qui peut prétendre que le pouvoir d'achat est maintenu lorsque l'on sait que le coût de la vie va évoluer cette année de quelque 3 p. 100 pour des augmentations actuellement fixées à 1,7 p. 100 ? Il lui demande d'engager le plus rapidement possible des négociations avec les représentations syndicales comme le demande la fédération générale des syndicats C.F.T.C. de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités locales de la Gironde.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 17/12/1987
Réponse. -Le Gouvernement avait décidé en début d'année de revaloriser de 1,7 p. 100 l'ensemble des traitements et des pensions sous forme de trois hausses générales de 0,6 p. 100 en mars, 0,5 p. 100 en août et 0,6 p. 100 en novembre. Compte tenu de l'évolution de la situation économique du pays et des finances publiques, et après s'en être entretenu avec chacune des fédérations syndicales de la fonction publique, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, a décidé de prendre une mesure complémentaire. Une augmentation générale de 1 p. 100 des traitements et des pensions a été appliquée à compter rétroactivement du 1er mai 1987. Cette augmentation se substitue à la majoration de 0,6 p. 100 prévue initialement à compter du 1er novembre. Il en résulte, par rapport au dispositif initial, un accroissement des rémunérations perçues sur l'ensemble de l'année de 0,5 p. 100 en masse. D'autre part, des mesures spécifiques ont été prises au profit des agents de l'Etat de catégories C et D sous forme de revalorisations indiciaires et d'un élargissement des possibilités de promotion (" chevronnement ). Ces mesures bénéficieront à 337 000 agents, leur accordant un gain de 1 000 francs par an, soit environ 1 p. 100 de leur rémunération annuelle. De plus, des mesures interviendront prochainement au profit des agents de l'Etat de catégorie B, à la suite des travaux du groupe de travail paritaire administrations-syndicats constitué à cet effet notamment à la demande de la C.F.T.C. Ces mesures bénéficieront à quelque 145 000 agents, leur procurant un gain de rémunération supplémentaire de l'ordre de 1,5 p. 100. Enfin, à la suite d'une concertation menée avec les organisations syndicales, ont été arrêtées des mesures permettant d'accélérer les rythmes de promotion interne. Trois décrets seront publiés prochainement, qui auront également pour effet d'améliorer les déroulements de carrière de nombreux fonctionnaires. Compte tenu des hausses générales, des mesures prises ou prévues pour les catégories B, C et D, des mesures prises au profit de plusieurs corps de fonctionnaires (instituteurs, policiers, certains corps du ministère des P. et T., etc.) et des mesures individuelles dont bénéficient l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat augmenteront en moyenne de 3,5 p. 100 en 1987. Cette situation est à tous égards comparable à ce qui est pratiqué dans les entreprises. La hausse des prix prévue en moyenne pour 1987 est de 3,3 p. 100. Le pouvoir d'achat moyen en masse est ainsi maintenu dans le respect des engagements pris par le Gouvernement.
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