Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/10/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, s'il trouve normal qu'un autobus interrompe son trajet régulier afin que des contrôleurs puissent accompagner un usager, pris en fraude, dans un commissariat de police. Ne pense-t-il pas que les autres usagers, victimes d'une rupture de contrat avec la ligne de cet autobus, pourraient être, soit remboursés de leur titre de transport, soit indemnisés. Il lui indique que la situation ci-dessus évoquée s'est produite le vendredi 16 octobre, à 9 heures 30, sur la ligne n° 89, Porte de Vanves-Gare d'Austerlitz.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 31/12/1987
Réponse. -Lorsqu'un fraudeur ne peut ou ne veut présenter ses papiers, si la police ne peut intervenir sur place et si le transbordement dans la voiture suivante n'est pas possible, le contrôleur n'a alors d'autre solution que de demander au machiniste de la conduire au commissariat le plus proche. La volonté de la R.A.T.P. de lutter contre la fraude peut certes entraîner une gêne pour les usagers qui sont en situation régulière. C'est pourquoi la R.A.T.P. a besoin de leur compréhension pour la mise en oeuvre d'une politique de contrôle renforcé menée dans l'intérêt du plus grand nombre.
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