Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 22/10/1987
M.Marc Lauriol signale à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, l'absence quasi totale de contrôle de police sur les autoroutes. Il est constant, par exemple, que sur le millier de kilomètres que comportent les autoroutes A6, A7 et A9, aucun représentant des forces de l'ordre ne soit rencontré au cours d'un trajet complet. Les infractions dangereuses et nombreuses qui sont, chaque jour, perpétrées sur ces voies ne sont remarquées que par les usagers. Il lui demande donc combien de missions de surveillance de la circulation par les forces de l'ordre, autres que par contrôles mécaniques ou électroniques d'ailleurs fort rares, se sont déroulées sur chacune des autoroutes françaises au cours de chacun des mois de juin, juillet et août 1987.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 24/12/1987
Réponse. -Au cours du troisième trimestre de l'année 1987, les unités de gendarmerie d'autoroute ont consacré 271 082 heures à la surveillance et au contrôle de la circulation routière. A l'occasion de l'exécution de ces missions, 85 000 infractions aux règles de circulation ont été relevées. Il est à noter que les unités de gendarmerie d'autoroute assurent également les missions de sécurité publique sur la totalité de l'emprise du domaine autoroutier. C'est ainsi que pour cette même période, elles ont constaté 3 665 crimes et délits en matière de police judiciaire, et ont obtenu dans leurs enquêtes un taux de réussite de 71,5 p. 100.
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