Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 22/10/1987
M.André Méric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le mécontentement des personnels du Centre national de documentation pédagogique. Ils souhaitent que soient attribués à cet organisme national les moyens nécessaires à l'accomplissement normal de ses missions de service public. Au cours de la réunion du comité paritaire central du 23 septembre, il a été condamné à la suppression de soixante-deux emplois dont quatre licenciements prévus au 1er janvier 1988. Ces suppressions s'ajoutant à celles des années précédentes font atteindre à l'établissement public, comme l'aurait déclaré le directeur général du C.N.D.P. fin 1985, le seuil critique de non-fonctionnement. Or, le budget de fonctionnement pour 1988 est à nouveau en baisse et la restructuration amorcée laisse entendre une nouvelle suppression massive d'emplois. Il lui demande de mettre fin à des mesures qui tendent à transférer la production éducative vers le secteur privé (logiciels) et de mettre fin également à des détournements sans précédent des missions de service public du Centre national de documentation pédagogique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/03/1988
Réponse. -Le ministre de l'éducation nationale a eu l'occasion, lors d'un débat sur le budget de 1988, de répondre aux inquiétudes exprimées par certains parlementaires sur l'avenir des établissements publics dépendant de l'éducation nationale. Il a souligné qu'il était demandé à ces établissements de mener, comme le C.N.D.P. a déjà commencé de le faire, un effort pour s'organiser et être plus efficaces, en rappelant que ces établissements publics présentaient un grand intérêt pour l'avenir et qu'ils n'étaient pas menacés. Il convient en outre de rappeler que la politique engagée par le ministère dans le domaine des logiciels éducatifs ne peut s'analyser comme un désengagement de la puissance publique, mais qu'elle vise à favoriser le développement d'une grande industrie nationale des logiciels pédagogiques occupant une place importante sur le marché mondial qui commence à se créer dans ce domaine.
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