Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - U.R.E.I.) publiée le 22/10/1987
M.Jean Clouet a l'honneur de rappeler à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports la question n° 6357 qu'il lui a posée le 28 mai 1987. Il confirme l'intérêt qu'il attacherait à recevoir une réponse à cette question et lui expose à nouveau que le nouveau projet de schéma directeur routier national trouve, pour une large part, sa justification dans la nécessité d'assurer, sur le territoire français, de meilleures dessertes au niveau européen. Il lui demande, dans ces conditions, s'il est envisagé de compléter le réseau français de grands itinéraires européens (route E) en y faisant figurer, par exemple, les liaisons Paris-Nancy (R.N. 4), Saint-Etienne-Rodez-Toulouse (R.N. 88), Sisteron-Digne-Nice (R.N. 85-R.N. 202), voire Rouen-Chartres-Orléans (R.N. 154).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/11/1987
Réponse. -L'accord européen du 15 novembre 1975 (publié par décret n° 84-164 du 2 mars 1984) sur les grandes routes de trafic international (A.G.R.) a défini un réseau international " E " qui a fait l'objet d'un amendement, entré en vigueur le 12 septembre 1986 pour tenir compte, en ce qui concerne la France, du schéma routier national adopté par décret n° 86-217 du 14 février 1986. Une fois le nouveau schéma directeur routier national adopté, à l'issue de la procédure de consultation en cours, il conviendra d'en tirer les conséquences sur le contenu du réseau international " E ". Des propositions seront faites dans ce sens à la commission économique pour l'Europe des Nations unies. Les arbitrages sur le nouveau schéma directeur n'ayant pas encore été rendus, il est prématuré de définir le contenu de ces propositions. Bien entendu, elles feront l'objet d'un examen par la commission par référence à la doctrine qu'elle a définie pour le choix des itinéraires " E ".
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