Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 22/10/1987
M.Robert Vizet prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, de bien vouloir lui faire connaître le résultat de la démarche qu'il a effectuée auprès du ministre de l'industrie, des P.T.T. et du tourisme, concernant l'I.R.C.H.A. (Institut de recherche de chimie appliquée), implanté à Vert-le-Petit, en Essonne. La presse ayant largement fait état de sa volonté d'intervenir auprès du ministère de tutelle en faveur de l'institut, il lui demande si les orientations économiques et politiques qui président à la restructuration du centre, ont fait l'objet d'un réexamen, notamment à l'égard du maintien de l'I.R.C.H.A. sous statut d'établissement public, mais également du financement public indispensable au fonctionnement de l'Institut de recherche de chimie appliquée.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 10/12/1987
Réponse. -Jusqu'en 1985, le financement de l'Institut de recherche de chimie appliquée (I.R.C.H.A.) était inscrit au budget du ministère de l'industrie et assuré par les crédits du budget civil de la recherche et du développement technologique (B.C.R.D.). Dans le cadre de la préparation du budget de 1985, le précédent gouvernement a décidé de ne pas reconduire les dotations budgétaires affectées à l'I.R.C.H.A. et de recourir pour son financement en 1985 et 1986 à l'utilisation de reliquats de recettes de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers, perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie. Cette ressource étant tarie en 1987, les financements nécessaires ont été mis en place en cours d'année, sous la forme d'une contribution des ministères intéressés et de l'Institut français du pétrole. Par ailleurs, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a fait effectuer un audit de cet organisme afin de pouvoir définir pour celui-ci un plan d'entreprise viable et réaliste. Cet audit ayant conclu à un sureffectif structurel de 100 personnes, un plan social a été mis en place.
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