Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 22/10/1987
M.Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la gravité de la situation de l'entreprise Calorstat, implantée à Dourdan. Sous-traitante de l'aéronautique, du spatial et du nucléaire, l'entreprise Calorstat inscrit ses produits dans l'axe des technologies de pointe, indispensables à notre pays. La modernité de ses équipements lui permet de répondre aux exigences de marchés en direction de pays industrialisés, tels que : la R.F.A., la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, le Japon ou la Hollande (l'exportation des produits représente globalement 40 p. 100 de son chiffre d'affaires), tout en lui assurant une situation privilégiée auprès d'une clientèle telle que : le C.E.A., le C.E.R.N. (Centre européen de recherches nucléaires), la S.F.I.M. (Société française d'instruments de mesure), l'O.N.E.R.A. (Office national d'études et de recherches aérospatiales), Thomson, l'Aérospatiale, etc. En 1982, l'entreprise Calorstat employait encore 230 salariés, aujourd'hui, on en recense 150 et un nouveau plan de dégraissage des effectifs serait à l'étude. La place stratégique de Calorstat dans le tissu économique national n'est plus à démontrer, malgré les efforts de la direction pour tenter de prouver le manque de compétitivité de ses personnels de fabrication et justifier un dépôt de bilan, à terme, au profit de circuits de production étrangers. Le rachat récent de l'entreprise par la firme japonaise Eagle et un groupe financier U.S. ne serait-il par le préliminaire d'un nouveau pillage de notre production industrielle. Soucieux de la dégradation des marchés, de l'incivisme de certains chefs d'entreprise qui n'hésitent pas, par le bradage de nos industries, à mettre notre pays sous domination étrangère, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les dispositions qu'il compte prendre pour refuser l'inacceptable et garantir la fabrication des produits de l'entreprise Calorstat sur le territoire national et, plus précisémment, à Dourdan, sans amputation de ses effectifs de fabrication
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/02/1988
Réponse. -Les différents points évoqués relatifs au rachat de la société Calorstat par des investisseurs américains et japonais appellent les observations suivantes : aucun motif ne pouvait justifier, en se référant aux textes réglementaires régissant le contrôle des investissements étrangers en France, un blocage a priori de la prise de contrôle de Calorstat par U.S. Bellows. Dans le cadre de l'instruction du dossier correspondant, le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme s'est efforcé de vérifier que cette reprise ne se faisait pas au détriment d'une solution française équivalente ; au-delà des intentions des repreneurs américains et japonais de Calorstat, ce sont maintenant les intentions des repreneurs qui se manifesteront au cours de la procédure judiciaire engagée qui sont importantes. Le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, agissant en concertation avec les autres départements ministériels concernés, fera tout son possible pour faciliter la solution la plus satisfaisante pour l'économie française ; les facilités bancaires consenties par la B.N.P. aux repreneurs n'entrent pas dans le cadre de la procédure de contrôle des investissements étrangers. Il est habituel que les banques et les nouveaux actionnaires de sociétés négocient une restructuration de l'endettement, étant précisé que ces négociations ne sont pas placées sous l'égide des pouvoirs publics.
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