Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/10/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, à combien s'élèvera, en 1988, le coût global de fonctionnement de l'administration fiscale.
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Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 03/12/1987
Réponse. -Le coût global de fonctionnement de la direction générale des impôts, tel qu'il figure dans le projet de loi de finances pour 1988, s'élève à 10 079 670 364 francs, dont 10 012 670 364 francs au titre des dépenses de fonctionnement (personnel et fonctionnement des services) et 67 000 000 francs au titre des dépenses en capital (en crédits de paiement). Il est relatif, à concurrence de 81 p. 100, aux travaux d'assiette et de recouvrement de l'impôt, au contrôle fiscal et aux actions foncières et domaniales ; de 15 p. 100 aux activités de soutien des services ; et de 4 p. 100 aux dépenses de formation professionnelle et à l'action sociale.
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