Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 15/10/1987
M.Paul Séramy demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre, visant à ce que la demande de la carte de combattant volontaire de la Résistance, à défaut de présentation d'états de services dans la Résistance homologués par l'autorité militaire, puisse être déposée, inscrite et soumise à la commission compétente, et que les titres de combattant volontaire de la Résistance puissent être désormais délivrés sur présentation d'attestations de personnalités notoirement connues dans la Résistance et visées par le liquidateur national du mouvement de Résistance.
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La question est caduque
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