Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 15/10/1987
M.Louis Moinard demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre, visant à ce que toute demande de la carte du combattant volontaire de la Résistance, à défaut de présentation d'états de services dans la Résistance homologués par l'autorité militaire, puisse être déposée, inscrite et soumise à la commission compétente, et les titres éventuellement délivrés, sur présentation d'attestations de " personnalités notoirement connues dans la Résistance " et visées par le liquidateur national du mouvement de Résistance.
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La question est caduque
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