Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 15/10/1987
M.Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les déclarations de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, au sujet des prélèvements effectués au niveau communautaire précisant que " nous sommes entrés dans des eaux dangereuses ". Pour 1988, ce poste représentera 53 milliards de francs, constituant le poste du budget qui augmentera le plus. Serait-il possible d'avoir un détail de la contribution de la France et d'être également informé du montant des versements des autres pays de la Communauté européenne.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 12/11/1987
Réponse. -1. Le fascicule des voies et moyens annexé au projet de loi de finances pour 1988 comporte les prévisions suivantes en ce qui concerne les prélèvements sur recettes au profit des communautés européennes : 860 millions de francs ; cotisation sucre : 1 635 millions de francs ; droits de douane : 8 225 millions de francs ; ressources propres T.V.A. : 44 050 millions de francs, soit un total de 54 770 millions de francs. 2. Pour l'exercice 1987, les versements des différents Etats membres au budget de la C.E.E. se sont élevés à environ 36 milliards d'ECU (1). La répartition entre les Etats est la suivante (en pourcentage) : Belgique : 4,53 ; Danemark : 2,25 ; Allemagne : 26,26 ; Grèce : 1,32 ; Espagne : 8,39 ; France : 19,16 ; Irlande : 1,12 ; Italie : 13,80 ; Luxembourg : 0,17 ; Pays-Bas : 6,33 ; Portugal : 1,07 ; Royaume-Uni : 15,60, total : 100. (1) 1 ECU vaut environ 6,90 francs.
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