Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 15/10/1987
M.André Fosset expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., que depuis un certain temps le service des chèques postaux procède à l'envoi systématique de carnets de chèques aux titulairs d'un compte. Permettant de réduire les formalités à accomplir par les usagers et allégeant les tâches administratives, cette nouvelle méthode procède d'une initiative parfaitement louable. Son application n'est cependant pas dénuée d'inconvénients. En effet, il arrive qu'en dépit de l'emploi pour ces envois de lettres recommandées il se produise des détournements de carnets. Lorsque ceux-ci étaient adressés à la suite d'une demande du titulaire, celui-ci pouvait immédiatement déceler la disparition d'un carnet. Il n'en est pas de même aujourd'hui et il est signalé à l'auteur de la question que le fait s'est produit à différentes reprises. C'est pourquoi il suggère l'application des mesures suivantes ; 1°accompagnement de tout envoi de carnets de chèques par un bordereau indiquant le nombre de carnets et les numéros des chèques qu'ils contiennent ; 2° la possibilité pour un titulaire de compte de demander et d'obtenir que les envois de chèques à lui destinés ne soient effectués que sur sa demande. Il lui serait agréable de connaître la suite qui peut être donnée à ces suggestions.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 07/01/1988
Réponse. -Le renouvellement automatique des carnets de chèques postaux répond à un double objectif : d'une part, réaliser des économies de gestion, et, d'autre part, augmenter la gamme des prestations offertes en satisfaisant l'attente d'une partie de la clientèle. Les détournements frauduleux de carnets de chèques délivrés dans le cadre de cette procédure sont extrêmement rares. Néanmoins, il apparaît effectivement souhaitable que les titulaires de comptes utilisant le système du renouvellement automatique soient préalablement informés des envois d'office de carnets effectués par leur centre de chèques. A cet effet, la poste envisage d'envoyer aux titulaires, à l'occasion d'un renouvellement automatique, un courrier leur indiquant le nombre et les numéros des formules de chèques qu'ils vont recevoir prochainement. Enfin, il est précisé que le renouvellement automatique est proposé en option à la clientèle du service des chèques postaux. Les titulaires ont enconséquence le choix entre la commande de leurs carnets et le renouvellement automatique. L'option retenue n'est en aucun cas définitive et les titulaires qui ont choisi le renouvellement automatique peuvent y renoncer à tout moment, par simple lettre adressée à leur centre de chèques postaux.
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