Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 15/10/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il existe des éléments nouveaux qui permettraient d'introduire une demande en révision concernant les personnes reconnues auteurs de crimes dans " l'affaire du Courrier de Lyon ". La peine capitale prononcée successivement contre six accusés alors que quatre seulement ont participé à l'agression et aux assassinats ne constitue-t-elle pas, en elle-même, un fait qui a sans doute entraîné le ministère de la justice, au cours des années, à revoir l'ensemble de ce dossier ? Existe-t-il des documents inédits qui n'aient pas été publiés et qui, maintenant, pourraient être portés à la connaissance du public ?
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Réponse du ministère : Justice publiée le 07/01/1988
Réponse. -La révision de certaines des condamnations prononcées dans le cadre de l'affaire dite du " Courrier de Lyon " serait envisageable sur le plan théorique. De telles requêtes ont déjà été présentées par le passé au garde des sceaux. Elles se sont toutefois heurtées aux difficultés rencontrées pour l'examen au fond de la valeur des témoignages, notamment de ceux recueillis en faveur de l'innocence de Lesurques postérieurement à la condamnation de ce dernier. Les services de la chancellerie ont pu constater que les archives nationales ne détenaient que des éléments incomplets et qu'il n'était pas possible de rassembler l'ensemble des cinq procédures criminelles qui se sont déroulées dans cette affaire de 1796 à 1804. Par ailleurs, surmonterait-on ces difficultés, et parviendrait-on à reconstituer les éléments indispensables à l'instruction d'une éventuelle révision, qu'on ne saurait pour autant préjuger du sort d'une telle procédure. L'affaire du Courrier de Lyon fait l'objet en effet d'appréciations contradictoires et il est très douteux que l'innocence - peut-être effective - de Joseph Lesurques puisse, eu égard au nombre des charges qui pesaient sur ce dernier, être judiciairement constatée.
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