Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 15/10/1987
M. José Balarello demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer de bien vouloir lui donner des précisions sur le fonctionnement du Conseil national des communautés portuaires qui a récemment été mis en place pour permettre aux ports français de retrouver leur capacité concurrentielle en Europe. Il voudrait, notamment, savoir si sa mission est permanente et continue, quelle sorte de pouvoir détient cet organisme et quels sont les crédits dont il dispose.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 26/11/1987
Réponse. -L'institution du Conseil national des communautés portuaires a fait l'objet du décret n° 87-761 du 16 septembre 1987, publié au Journal officiel du 17 septembre 1987. Ainsi que le précise l'article 1er du décret précité, l'institution du conseil porte création d'un livre nouveau au code des ports maritimes, marquant ainsi la volonté du Gouvernement de mettre en place une structure permanente. Ce sera le rôle du conseil que d'être le lieu d'échange, d'information, de réflexion permettant de mieux définir et d'inspirer les actions à mener à court, moyen et long terme dans le domaine des ports et des chaînes de transports maritimes et terrestres. Il lui reviendra évidemment d'émettre avis et propositions et de contribuer à faire mieux prendre conscience au pays de l'existence et de l'importance des communautés porturaires en tant que telles. Un autre décret du 16 septembre 1987, paru également au Journal officiel du 17 septembre, a nommé M. Jacques Dupuydauby président de cet organisme. La nomination des autres membres du conseil va intervenir incessamment. Enfin, une ligne budgétaire d'un montant de 200 000 francs est d'ores et déjà inscrite au budget du secrétariat d'Etat à la mer pour l'année 1988 afin de permettre le fonctionnement du Conseil national des communautés portuaires.
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