Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 15/10/1987
M. José Balarello attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les " contrats bleus " concernant l'aménagement du temps extra-scolaire des enfants de l'enseignement primaire qui associent l'Etat, les collectivités locales et les associations. Il voudrait savoir quelles sont les associations habilitées à intervenir, quelles sont les perspectives du ministère sur ce point dans les années qui viennent et quelle est la situation dans les Alpes-Maritimes.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 10/12/1987
Réponse. -Le partenariat est l'un des principes fondamentaux qui sous-tendent l'opération " contrats bleus " mise en oeuvre par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. Il implique la participation active des communes, des enseignants, des parents d'élèves, mais également de toutes les associations locales relevant du secteur sportif ou socioculturel. Ces associations jouent en effet un rôle primordial dans l'organisation et l'encadrement des activités. Quelles que soient leur nature et leur importance, ces associations devront obligatoirement avoir obtenu l'agrément jeunesse et sports pour pouvoir bénéficier des subventions d'Etat prévues dans ce dispositif (crédits F.N.D.S. pour les activités sportives et crédits de la direction de la jeunesse pour les activités socio-éducatives, culturelles ou scientifiques). L'aménagement des conditions de vie des jeunes enfants et notamment de leurs rythmes extra-scolaires, constitue une priorité du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. Les financements consacrés à l'opération contrats bleus, d'aménagement des rythmes extra-scolaires (près de 160 millions de francs pour l'année 1987-1988) et le nombre élevé d'enfants scolarisés dans le degré élémentaire qui seront concernés (environ 1 million) en attestent. Cette politique d'aménagement des rythmes quotidiens de l'enfant n'est d'ailleurs pas nouvelle dans la mesure où dès 1984 a été mise en place une opération expérimentale d'aménagement du temps scolaire qui connaîtra une nouvelle et dernière année de mise en oeuvre lors de la présente année scolaire. Dans la mesure où elle répond à un besoin essentiel des enfants, cette politique a toutes les chances d'être poursuivie et de s'intégrer progressivement dans les politiques municipales. L'article VII du contrat type prévoit la possibilité de renouveler le contrat chaque année. Ce renouvellement sera décidé en fonction des résultats obtenus, des dépenses qu'il nesera pas nécessaire de renouveler (exemple : le matériel pédagogique), et tiendra bien évidemment compte des règles de l'annualité budgétaire. Situation de l'opération contrats bleus dans les Alpes-Maritimes : dans le département des Alpes-Maritimes, vingt-huit contrats ont été signés, qui concernent environ 20 000 enfants (soit plus de 38 p. 100 de la population scolarisée du premier degré du département). Ces contrats sont l'aboutissement d'accords passés avec trente-deux communes (dont deux S.I.V.O.M.). Une subvention globale de 1 368 000 francs a d'ores et déjà été mise à disposition des associations du département au titre du fonctionnement du premier trimestre 1987-1988. Sur l'ensemble de l'année, les crédits prévus pour cette opération devraient concerner 186 associations sportives et 41 associations culturelles.
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