Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 15/10/1987
M.Paul Loridant interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur le taux d'accidents dus à des transporteurs routiers. Aux mois d'août et septembre, le département de l'Essonne a connu au moins trois accidents graves de poids lourds transportant des produits dangereux. Les conséquences de ces accidents auraient pu être plus graves encore et chacun se souvient des deux catastrophes qu'a connues l'Espagne dans les dernières années. Si, bien entendu, il convient de renforcer les normes de sécurité du matériel roulant, il convient aussi d'assurer la sécurité des conducteurs, notamment par l'amélioration de leurs conditions de travail. Par suite d'une ordonnance européenne applicable dès le 29 septembre 1986, la réglementation a été assouplie pour les temps de conduite. En conséquence, il lui demande de lui faire part des statistiques d'accidents dont les poids lourds sont la cause sur l'année septembre 1986-septembre 1987 et, dans le cas d'une augmentation du nombre d'accidents et de leur coût matériel et social, s'il ne convient pas de prévoir une campagne d'information analogue à celles destinées aux conducteurs de voitures de tourisme.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/01/1988
Le transport de matières dangereuses fait l'objet d'une commission interministérielle qui établit un suivi permanent. Les derniers résultats connus montrent qu'en 1985 ont été recensés 248 accidents corporels impliquant des véhicules de transport de matières dangereuses. Aucun de ces accidents n'a eu comme origine ou cause déterminante la matière dangereuse elle-même. Par contre, elle est intervenue comme facteur aggravant dans 84 accidents (chiffre stable depuis quatre ans). Sur la sécurité des poids lourds en général on ne note aucune aggravation au cours des douze derniers mois comparés à la même période de l'année précédente comme l'indique le tableau suivant : Accidents corporels avec au moins un poids lourd impliqué .. POctobre 1985Octobre 1986 Septembre 1986Septembre 1987 Accidents corporels10 80510 673 Tués 1 642 1 664 Blessés graves 4 417 4 360 Blessés légers 9 731 9 682 Total blessés14 14814 042
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