Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/10/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur le rôle des transports dans les échanges internationaux. En effet, actuellement on constate un effritement de la part du pavillon français dans les transports routiers de marchandises. Face à cette situation, il lui demande si aucune disposition n'est prévue pour remédier à cet effritement et ainsi redonner au transport un rôle plus important dans les échanges internationaux.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 03/12/1987
Réponse. -Globalement, on assiste à un accroissement, d'année en année, du volume de nos échanges extérieurs et, en même temps, la part du pavillon français dans ces échanges se réduit pour le transport routier qui est très utilisé dans l'acheminement de nos importations (22 p. 100 des tonnages en 1986) et de nos exportations (34 p. 100 des tonnages en 1986). Le commerce extérieur a porté, en 1986, sur 957 milliards de francs à l'importation et 907 milliards de francs à l'exportation. La route représente respectivement 514 milliards (54 p. 100) et 421 milliards (46 p. 100). On peut également noter que la part en valeur prise par la route dans ces échanges a davantage progressé au cours des dernières années que celle des autres modes de transport. La part du pavillon français dans l'acheminement du commerce extérieur constitue un indicateur de compétitivité des entreprises de transport routier françaises. Pour l'ensemble de nos échanges, tous pays confondus, lapart du pavillon routier français calculée sur les tonnages a fléchi de 0,7 point à l'importation et à l'exportation entre 1984 et 1986. La majeure partie de nos échanges par route est effectuée par nos partenaires bilatéraux (l'union économique belgo-luxembourgeoise, Pays-Bas et R.F.A. notamment) où le pavillon français n'atteint pas 45 p. 100. A l'opposé, le pavillon national prédomine sur les relations avec l'Italie (environ 68 p. 100), la Suisse (plus de 50 p. 100) et l'Espagne (57 p. 100 à l'exportation seulement). Dans l'ensemble, la perte de compétitivité se manifeste surtout avec l'union économique belgo-luxembourgeoise, la Suisse et l'Italie. La politique du Gouvernement vise précisément à faire évoluer le cadre réglementaire et fiscal pour favoriser l'expression du dynamisme des transporteurs routiers et la recherche d'une meilleure compétitivité. Tel est le sens, notamment, de la décision d'assurer progressivement la déductibilité de la T.V.A. sur legazole. Cette politique commence à porter ses fruits. C'est ainsi que la productivité s'est accrue, passant de 431 300 t/km par agent en 1985 à 445 000 t/km par agent en 1986, et que la production effective de la branche transport routier de marchandises a progressé de 4,4 p. 100. Selon les premières estimations statistiques de 1986, les résultats d'exploitation et la compétitivité des entreprises de transport routier se sont améliorés. Cela favorise leur implantation à l'étranger et leur modernisation. Quant aux investissements en matériel roulant, ils ont progressé en 1986 (+ 13,9 p. 100 des immatriculations de véhicules utilitaires de plus de 5 tonnes de P.T.C.A.).
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