Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/10/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur le budget des voies navigables pour 1988. En effet, il s'agit de considérer la voie d'eau comme un vecteur économique d'avenir. Tandis que le gabarit européen est de 1 300 tonnes, le gabarit français est de l'ordre de 300 tonnes. Aussi il lui demande, quelles mesures il compte prendre afin de redynamiser le domaine public fluvial, mais aussi d'en améliorer l'entretien et l'exploitation.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 19/11/1987
Réponse. -Le budget des voies navigables conservera pour l'année 1988 les priorités accordées l'année précédente à l'entretien, à la sécurité et à la restructuration du réseau ainsi qu'à la poursuite des contrats de Plan. A cela, il convient d'ajouter que lors de la réunion des ministres du 30 juillet dernier des décisions, qui vont dans le sens du souhait exprimé, ont été prises. C'est ainsi que la Compagnie nationale du Rhône a été chargée de financer avec l'aide des collectivités territoriales et de réaliser la dérivation du pont de Mâcon ainsi que la mise à grand gabarit de la section Chalon-Tavaux pour laquelle une dotation importante de l'Etat sera mise en place. La réalisation de la liaison Bray-Nogent a également été décidée. Son financement sera assuré avec une participation des collectivités territoriales dans le cadre d'un établissement public Seine-Oise à créer dont les ressources proviendront pour l'essentiel d'une contribution de tous les béné ficiaires de la voie d'eau. Enfin, une dernière mesure vise la mise en oeuvre d'une gestion plus dynamique du domaine fluvial qui devrait permettre d'améliorer l'entretien et l'exploitation des voies navigables.
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