Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/10/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des appelés du contingent membres actifs de clubs sportifs amateurs dans leurs communes. En effet, quelquefois l'affectation de ces appelés ne leur permet pas toujours de participer aux manifestations sportives organisées par leurs clubs et mettent parfois ceux-ci en position délicate. Aussi, il lui demande s'il est dans ses possibilités de faire aboutir une plus grande adéquation entre les lieux d'affectation des appelés sportifs amateurs et leurs clubs sportifs.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/11/1987
Réponse. -Les appelés du contingent sportifs de haut niveau qui figurent en général sur un annuaire national, sont affectés à l'école interarmées des sports à Fontainebleau, après que leur candidature a été retenue par le commissariat aux sports militaires, seul organisme habilité. Les autres sportifs de bon niveau, national ou régional, sont affectés selon les règles applicables à l'ensemble du contingent, dans le respect de l'égalité de tous devant le service, en fonction d'un plan d'abonnement des bureaux du service national qui vise, en particulier, à obtenir un éloignement domicile-garnison sensiblement identique pour tous les appelés, soit environ 300 kilomètres. Multiplier les cas particuliers d'affectation remettrait en cause ce plan d'abonnement. Cette faible distance et les facilités de transport qui leur sont accordées permettent d'ailleurs aux jeunes sportifs amateurs sous les drapeaux, de rejoindre leurs clubs pour participer aux rencontres organisées, dans la mesure où le calendrier de ces compétitions est compatible avec les activités opérationnelles ou d'instruction de leur unité d'affectation.
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