Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/10/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'attribution d'une fréquence hertzienne à la nouvelle chaîne musicale M 6 par la C.N.C.L. Il lui demande de lui faire savoir où en est ce projet attendu depuis des mois par les artistes, éditeurs et producteurs français, ainsi que par un public de plus en plus nombreux.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/01/1988
Réponse. -Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il appartient à la Commission nationale de la communication et des libertés, à l'issue d'une procédure d'appel aux candidatures après publication des fréquences disponibles dans une zone géographique déterminée, d'autoriser l'exploitation d'un nouveau service de télévision privé. Un groupe de professionnels, rassemblant notamment des maisons de disques, des artistes, des producteurs et une grande radio privée, a récemment déposé un projet de chaîne musicale auprès de la Commission nationale de la communication et des libertés. Seule cette commission peut désormais donner éventuellement une suite à ce projet.
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