Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/10/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses récentes déclarations quant à la modification des règles de recrutement des professeurs de lycées et collèges. Les déclarations ont suscité la critique unanime chez les syndicats. Il semblerait que des mesures de revalorisation de la mission des enseignants seraient, d'une part, plus efficaces et, d'autre part, plus opportunes que des dispositions visant à vider les concours de leur qualité. Il lui demande quelle est la position de ses services sur cette proposition.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/11/1987
Réponse. -L'arrêté du 10 septembre 1987 fixant la liste des licences, titres ou diplômes requis des candidats aux concours du Capes a, effectivement, modifié les conditions de titres et mis en place une réglementation plus souple. La suppression du principe de correspondance entre discipline du concours et discipline du diplôme, exigée jusqu'à l'intervention de ce texte, évite désormais le recours à une procédure - contestable au regard de l'égalité de traitement des candidats - celle de l'octroi de dérogations à ceux d'entre eux qui, justifiant d'un des titres ou diplôme requis, souhaitaient concourir dans une section différente de celle à laquelle la discipline de leur diplôme leur donnait accès. Par ailleurs, le texte précité disposant que les titulaires d'une maîtrise, obtenue après dispense d'une des licences permettant l'inscription aux concours, peuvent faire acte de candidature (la maîtrise étant, dans ce cas, admise en équivalence de la licence) évite le rejet de candidatures de qualité. Il doit enfin être précisé que les candidats se présenteront dans la section pour laquelle leur formation et leur goût leur donneront les plus grandes chances de succès et qu'en tout état de cause les épreuves des concours permettront de contrôler qu'ils maîtrisent de façon satisfaisante l'ensemble de la discipline dans laquelle ils seront nommés et titularisés en qualité de professeur certifié. La nouvelle réglementation ne saurait donc nuire à la qualité du recrutement des professeurs certifiés assurés sur ces nouvelles bases.
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