Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 08/10/1987
M.Gérard Delfau s'étonne auprès de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, des difficultés que rencontrent les dirigeants de mouvements sportifs, dont les dotations au titre du Fonds national de développement du sport (F.N.D.S.) témoignent d'une baisse sensible, au regard de l'annonce de ressources budgétaires nouvelles consacrées au sport, notamment au titre du " milliard du sport " du F.N.D.S. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les conditions d'affectation des sommes recueillies par ce fonds et prélevées sur les jeux de hasard, pourtant activement soutenus par ailleurs.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 03/12/1987
Réponse. -Le Fonds national pour le développement du sport est un compte spécial du Trésor créé par la loi de finances pour 1979. Il est géré par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. Un conseil du Fonds national pour le développement du sport, composé pour moitié de représentants du mouvement sportif, propose au ministre les règles d'attribution des aides à accorder. Au plan régional, les commissions régionales du F.N.D.S. donnent un avis aux commissaires de la République de région et de département sur la répartition de la part régionale. Pour 1987, les crédits répartis au 12 mai 1987 s'élèvent à 906 millions de francs en augmentation de 21,8 p. 100 par rapport aux répartitions de 1986. Pour 1988, les ressources évaluées dans le projet de loi de finances atteignent 1 milliard de francs. Les prévisions de dépenses sont les suivantes : financement des contrats d'objectif des fédérations et aides aux clubs pour les déplacements, l'encadrement, les contrats bleus : 675 MF ; équipements sportifs : 225 MF et préparation des jeux Olympiques d'Albertville de 1992 : 100 MF.
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