Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/10/1987

M.Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, quelle ligne d'action compte-t-elle suivre pour amener la médecine française au rendez-vous de 1992. De grandes disparités existent dans les différentes législations des pays de la Communauté économique européenne. Elles rendent nécessaire un effort de réflexion et une harmonisation avant l'entrée en vigueur de l'acte unique qui déterminera les nouvelles conditions de l'exercice de la médecine. A terme, il s'agit d'atteindre un objectif : la réalisation d'un système de santé couvrant à un haut niveau les problèmes de soins, d'hospitalisation et de traitement qui se posent à l'ensemble des Européens.

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La question est caduque

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