Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 08/10/1987
M.Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les conséquences de l'application du taux majoré de la T.V.A. aux extraits de parfums et à leurs dérivés depuis 1978 : le chiffre d'affaires national des extraits est en chute constante ; le nombre de créations et de lancements d'extraits par la parfumerie française diminue ; les concurrents étrangers, italiens et américains entre autres, profitent des graves difficultés de notre industrie des parfums pour mieux s'implanter sur le marché. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position et ses intentions dans ce domaine où la France a toujours été le pays de référence et risque de perdre cette position privilégiée compte tenu du fait que les lancements d'extraits, essentiels au prestige d'une marque, se développent plus rapidement à l'étranger.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/03/1988
Réponse. -La parfumerie française est très performante, ainsi qu'en témoignent ses succès à l'exportation. Pour autant, les pouvoirs publics sont conscients de l'enjeu important que constitue l'application du taux majoré de T.V.A. aux extraits de parfum et à leurs dérivés pour la compétitivité de la parfumerie française. C'est pourquoi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a signé fin 1987 avec la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette un contrat " 1992 " portant notamment sur la définition des objectifs prioritaires en matière d'harmonisation fiscale dans la perspective du grand marché européen. Il faut effectivement préciser les conséquences économiques de l'application du taux majoré de T.V.A. et identifier les évolutions possibles ; mais il est aussi nécessaire de réfléchir aux différentes évolutions envisageables des droits d'accises sur l'alcool.
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