Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 08/10/1987
M.Charles de Cuttoli demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé de la consommation et de la concurrence, de bien vouloir lui indiquer, pour chacune des années depuis 1981 : 1° le nombre d'enseignants français (titulaires et non titulaires) exerçant dans les pays relevant de son département (établissements français et étrangers) ; 2° le nombre de coopérants techniques français (par secteur ou ministère) titulaires et non titulaires en poste dans ces Etats.
- page 1580
Réponse du ministère : Consommation et concurrence publiée le 03/12/1987
L'évolution des effectifs d'assistance technique entre 1981 et 1987 est indiquée dans les tableaux joints en annexe. Il est précisé à l'honorable parlementaire que la décision prise en 1986 d'arrêter la déflation des effectifs et, par conséquent, de maintenir le dispositif d'assistance technique n'apparaît pas dans les tableaux. Les chiffres de 1987 résultent en grande partie de la rentrée scolaire de 1986. Les impératifs de la gestion, et en particulier la nécessité de prévenir les agents concernés, commandent de lancer les mouvements un an avant leur date d'effet. Ce sont donc des décisions prises en 1985 qui ont déterminé la rentrée de 1986 et, par voie de conséquence, le niveau des effectifs en 1987. La nouvelle politique décidée en 1986 verra ses effets s'inscrire dans le niveau des effectifs de 1988. Nota : voir tableaux p.1903
- page 1902
Page mise à jour le