Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 08/10/1987
M.Josselin de Rohan demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre de présidents et directeurs de chaîne ayant fait l'objet de changements entre mai 1981 et mars 1986 ; 2° le nombre de journalistes pendant la même période ayant fait l'objet d'une mutation sans contrepartie et le nombre de journalistes qui ont quitté de ce fait le service public ; 3° le nombre de présidents ou de dirigeants de société de radiodiffusion où l'Etat détenait des participations majoritaires ou qu'il contrôlait ayant été remplacés ou mutés entre 1981 et 1986 ; 4° les modalités selon lesquelles MM. Hervé Bourges de T.F. 1 et Jean-Claude Héberlé ont accédé aux responsabilités qui furent les leurs et le rôle joué par la Haute autorité de l'audiovisuel dans leur désignation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/01/1988
Réponse. -Pendant la période considérée (1981-1986) ont occupé le poste de président des sociétés nationales de programme : Radio France : Mmes Jacqueline Baudrier, Michèle Cotta et M. Jean-Noël Jeanneney ; Radio France outre-mer : MM. René Mahé et Jacques Vistel ; Radio France Internationale (à compter du 1er janvier 1983, date à laquelle RFI est devenue filiale de Radio France) : M. Jean-Noël Jeanneney ; Télévision Française I : MM. Jean-Louis Guillaud, Jacques Boutet, Michel May et Hervé Bourges ; Antenne 2 : MM. Maurice Ulrich, Pierre Desgraupes, Jean-Claude Heberlé et Jean Drucker ; France Régions 3 : MM. Guy Thomas, André Holleaux et Mme Janine Langlois-Glandier. Pendant la même période ont occupé des fonctions de directeurs de l'information : Radio France, cinq directeurs ; Radio France outre-mer, trois directeurs ; Radio France Internationale, deux directeurs ; Télévision Française I, quatre directeurs ; Antenne 2, six directeurs ; France Régions 3, deux directeurs. En ce qui concerne les licenciements de journalistes, ont été dénombrés : Radio France, quatre départs ; Radio France outre-mer, un départ ; Radio France Internationale, aucun départ ; Télévision Française I, dix-huit départs ; Antenne 2, trois départs ; France Régions 3, dix-huit départs. Aucun journaliste n'a fait jouer la clause de conscience. En ce qui concerne le troisième point de la question, le nombre de présidents qui se sont succédé à la tête des sociétés de radio diffusion dans lesquelles l'Etat détenait une participation majoritaire s'établit comme suit entre le 10 mai 1981 et le 16 mars 1986 : Europe 1 : M. Pierre Barret, de décembre 1981 à avril 1986. Radio Monte-Carlo : M. Solamito, de 1981 à 1986. Radio Caraïbes Internationale : MM. Robert Augier, de juillet 1978 à mai 1982, Jacques Machurot, de mai 1982 à juillet 1983 et Gérard Unger, de juillet 1983 à mars 1987. Sud Radio Services S.A. : MM. Xavier Gouyou-Beauchamps, de janvier 1979 à décembre 1981, Jacques Pomonti, de décembre 1981 à décembre 1983, Jean-Claude Dumoulin, de décembre 1983 à juin 1985 et Michel Cretin, de juin 1985 à août 1986. Sur le dernier point, les nominations de M. Hervé Bourges et Jean-Claude Heberlé à la tête des sociétés nationales de programme Télévision Française 1 et Antenne 2 étaient conformes à l'article 16 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, selon lequel la haute autorité de la communication audiovisuelle désignait les présidents des sociétés nationales de programme parmi les administrateurs qu'elle nommait à leur conseil d'administration.
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