Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 08/10/1987
M.Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication sa question écrite n° 6304 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 28 mai 1987 sur la réponse qu'il a bien voulu lui adresser à sa question n° 5573 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 16 avril 1987 relative à l'information télévisée quotidienne des travaux parlementaires. L'intervenant, contrairement à ce qui est énoncé dans cette réponse n'a aucunement incité le ministre à veiller à l'objectivité des informations télévisées ou radiodiffusées, problème qui est du ressort exclusif de la C.N.C.L., il s'est borné à suggérer qu'à l'instar de ce qui existe en Grande-Bretagne il puisse être prévu sur les chaînes publiques de radio et de télévision un résumé succinct des débats parlementaires rendant compte quotidiennement des opinions et des débats relatifs aux questions d'actualité et aux projets de loi en discussion. Il lui renouvelle donc sa question en lui demandant s'il peut intervenir auprès des responsables intéressés pour faire aboutir cette suggestion.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/10/1987
Réponse. -La réponse à laquelle il est fait allusion émane du ministre chargé des relations avec le Parlement à qui la question n° 5573 du 16 avril 1987 avait été adressée. Il est précisé que, parmi les missions de service public que les sociétés nationales de programme (Antenne 2, France Région 3, Radio France outre-mer) sont tenues d'assurer, et qui sont fixées par leur cahier des missions et des charges, figure l'obligation de programmer et faire diffuser les principaux débats du Parlement. Cette programmation et cette diffusion sont effectuées sous le contrôle du bureau de chacune des assemblées et selon des modalités arrêtées d'un commun accord, notamment en ce qui concerne le choix des débats à retransmettre ; les bureaux des assemblées règlent les conditions dans lesquelles le temps d'antenne est réparti entre les divers orateurs, dans le respect de l'obligation générale de pluralisme et d'équilibre. Cette disposition a paru préférable à l'obligation très astreignante d'un résumé quotidien des travaux du Parlement. Les cahiers des missions et des charges précités prévoient également que les sociétés nationales de télévision et de radiodiffusion doivent programmer et diffuser régulièrement des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, dans le respect des modalités définies par la commission nationale de la communication et des libertés. Ces dispositions sont de nature à tenir les téléspectateurs régulièrement informés des débats relatifs aux questions d'actualité et aux projets de lois en discussion, ainsi que des opinions exprimées en ces occasions par les parlementaires.
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