Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/10/1987
M.Paul Loridant interroge M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur l'abandon partiel du programme de satellite T.D.F. 1 et T.D.F. 2 envisagé par le Gouvernement. Depuis le 16 mars 1986, le Gouvernement n'a de cesse de vanter les mérites du libéralisme ainsi que de vouloir lever la tutelle de l'Etat dans de nombreux domaines en incitant les entreprises privées à se substituer à lui. Or un financement privé insuffisant va probablement conduire le Gouvernement à ne pas réaliser le projet T.D.F. 2. Le programme de satellite de télécommunication avait des répercussions dans les domaines industriels et commerciaux non seulement par ses effets immédiats, mais aussi par ses développements ultérieurs. En conséquence, il lui demande si cela ne le conduit pas à réviser ses projets dans un sens plus interventionniste et si les résultats de la politique appliquée jusque-là ne sont pas en deçà des espérances. De plus, il lui demande si ses services ont chiffré le manque à gagner en matière d'emploi résultant de cette opération.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/12/1987
Réponse. -Le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme est tout à fait conscient des enjeux attachés au programme de satellites de radiodiffusion directe T.D.F. 1/T.D.F. 2, notamment sur les plans industriel et technologique. Le Gouvernement étudie actuellement différentes solutions pour le financement de l'achèvement de la construction et le lancement du deuxième satellite T.D.F. 2 qui sont indispensables pour la réalisation d'un service opérationnel. En tout état de cause, les mesures conservatoires ont été prises pour permettre la poursuite du programme : réservation des créneaux de lancement des deux satellites auprès d'Arianespace, poursuite de la construction de T.D.F. 2 qui est proche de son achèvement, confirmation de la décision de mise sur orbite de T.D.F. 1 par le vol de V 24 du lanceur Ariane. Quelles que soient les modalités qui seront finalement retenues, le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme veillera à ce qu'elles prennent en compte les légitimes intérêts industriels, non seulement français mais aussi européens, liés au projet de télévision par satellite.
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