Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 01/10/1987

M.Paul Loridant interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la baisse de la T.V.A. sur les disques et la façon dont elle a été annoncée par les médias. A l'instar du projet de loi sur le mécénat, il semble que le ministère de la culture et de la communication ait été, de fait, dessaisi de l'annonce de cette mesure par le ministre de l'économie, des finances et de la privatisation et le Premier ministre. Alors que ce dossier relève pour partie de son ministère et que son département ministériel en est largement à l'origine, il lui demande comment, à la veille de la discussion budgétaire, il entend reprendre l'initiative et montrer sa réelle influence au sein du Gouvernement.

- page 1531


La question est caduque

Page mise à jour le