Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 01/10/1987
M.Jean-Luc Mélenchon souhaite connaître les intentions gouvernementales pour aider à l'application de la résolution n° 435 du Conseil de Sécurité visant l'avenir de la Namibie. Cette résolution de 1978, qui pouvait permettre une solution négociée à l'indépendance de la Namibie, est restée lettre morte. En conséquence, l'Afrique du Sud a maintenu une présence armée manifeste et une exploitation intensive du sous-sol namibien. C'est pourquoi, attaché à l'autodétermination de la Namibie, le sénateur de l'Essonne insiste auprès de M. le ministre des affaires étrangères pour que la France oeuvre pour l'application de la résolution précédemment mentionnée et pour la mise en pratique du décret n° 1 du Conseil de l'O.N.U. sur la Namibie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/11/1987
Réponse. -Le ministre souhaite rappeler à l'honorable parlementaire que la France, en sa qualité de membre du groupe de contact de 1977 à 1983, s'est efforcée d'assurer la relance de la négociation après l'échec de la conférence de Genève. Si les principales difficultés techniques liées à la mise en oeuvre de la résolution 435 sont, aujourd'hui, résolues, l'exigence américaine, relayée par l'Afrique du Sud, d'un lien entre l'application de cette résolution et le retrait des troupes cubaines d'Angola n'ont pas permis de mener à son terme le processus engagé. Le Gouvernement français considère, pour sa part, que ce préalable n'est en rien justifié juridiquement et a toujours marqué son engagement en faveur de la mise en oeuvre, rapide et inconditionnelle, du plan de réglement adopté en 1978. Pour ce qui concerne le décret n° 1 du conseil des Nations Unies pour la Namibie, le ministre souhaite préciser à l'honorable parlementaire que la France ne reconnaît pas ce conseil car elle refuse à l'assemblée générale des Nations Unies le droit de se donner un mandat à elle-même, comme cela a été fait pour l'administration de la Namibie.
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