Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 01/10/1987
M.Paul Girod attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les énormes retards pris par l'administration pénitentiaire quand au versement des rentes accident de travail. Depuis plusieurs années déjà, de par la longueur de la mise en place des crédits de paiement, la rente du premier trimestre n'est seulement versée, de l'aveu même de la direction de l'administration pénitentiaire, que dans le courant du mois de mai. Or, ce retard chronique prend actuellement une ampleur extrêmement dommageable pour les bénéficiaires, puisque certains n'ont pas encore reçu la moindre rente au titre de l'année 1987. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir énergiquement auprès de ses services pour que ces retards soient rapidement comblés et, plus spécialement, vers la direction régionale des services pénitentiaires de Lille.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 26/11/1987
Réponse. -Des retards ont, en effet, affecté le paiement en 1987 des rentes accident de travail. Ces retards sont dus essentiellement à des problèmes matériels rencontrés en début de gestion. Les crédits ont toutefois été mis en place, et le versement des sommes dues s'effectuent, maintenant, de manière régulière. Toutes les dispositions ont été prises pour qu'à l'avenir aucun dysfonctionnement ne puisse plus se reproduire.
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