Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 01/10/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports si, à la suite des différents accidents qui se sont produits cette année, particulièrement en Méditerranée, il ne croit pas utile de revenir sur le problème de la réglementation de la navigation à proximité des côtes. Ne serait-il pas possible d'envisager une réglementation tendant à limiter certaines nuisances (bruit de certains moteurs de bateaux) et à restreindre la vitesse des bateaux, voire à augmenter les zones de vitesse limitée.
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Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 26/11/1987
Réponse. -En matière de limitation de vitesse des bateaux, des règlements divers ont déjà été pris par les préfets maritimes en vue d'éviter les risques d'accident ; c'est ainsi que dans la bande de littoral s'étendant jusqu'à 300 mètres en mer, c'est-à-dire là où concourt le plus grand nombre d'activités nautiques, aucun bateau ou engin ne doit dépasser la vitesse de 5 noeuds (un peu plus de 9 km/heure). Des réductions de vitesse sont également imposées dans certaines zones particulières telles qu'entrées de port ou baies particulièrement fréquentées ; en Méditerranée, par exemple, une limitation à 12 noeuds est imposée en baies de Villefranche et de Saint-Tropez. Par ailleurs, sur proposition des maires des communes littorales, les préfets maritimes prennent chaque année de nombreux arrêtés en vue de séparer les activités nautiques telles que baignade, pratique du bateau à moteur ou de la planche à voile. Sur la quasi-totalité du littoral français et pour la plupart des engins existants, cette réglementation paraît suffisante mais il convient qu'elles soit respectée, ce qui n'est pas toujours le cas. Pour redresser cette difficulté, une campagne de sécurité des loisirs nautiques axée sur la formation des divers utilisateurs des espaces marins avait été lancée dès avant la saison estivale 1987. Ce thème sera reconduit et les réflexions permettant de développer la connaissance de la réglementation de base le long du littoral, seront poursuivies. Par ailleurs, les actions de police visant à effectuer le contrôle du respect de la réglementation ont été renforcées. Une étude a été lancée sur les aspects spécifiques et les nuisances éventuellement engendrées par certains navires de plaisance très motorisés et susceptibles de circuler à très grande vitesse. Au vu des résultats de cette étude, l'opportunité de prendre des décisions nouvelles couvrant cette activité très particulière sera examinée.
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