Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 01/10/1987
M.Robert Pontillon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur certaines questions qui se trouvent ouvertes par la proposition du chancelier Kohl de création d'une brigade franco-allemande. Il a noté avec intérêt la réponse du ministre à la question écrite d'un parlementaire en août dernier. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait pouvoir obtenir des précisions complémentaires, et singulièrement sur les deux points suivants : 1° comment le Gouvernement français envisage-t-il de définir le statut de la future brigade franco-allemande, dès lors que celle-ci constitue " une force nouvelle, non prévue par le traité de Bruxelles modifié " ; 2° quel sera le concept d'emploi appliqué à la brigade, dans la mesure où elle " ne saurait être engagée dans un combat de type conventionnel sans être couverte par un échelon de dissuasion nucléaire ". En effet, s'il apparaît, comme cette phrase le laisse supposer, que l'armement nucléaire de la France peut être utilisé comme couverture de ses forces conventionnelles, faut-il considérer que cette conception traduit une évolution de la doctrine française, en particulier sur la notion de préstratégique.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/12/1987
Réponse. -Le Gouvernement, tout en marquant son intérêt pour la proposition du chancelier Kohl de création d'une unité franco-allemande, premier pas vers une solidarité plus étroite entre les deux pays en matière de défense, confirme que cette formation ne sera pas placée sous le commandement intégré de l'Otan. Les études actuellement engagées au niveau des états-majors devraient aboutir à des propositions concernant l'organisation de cette grande unité. L'avancement de ces travaux a été examiné par les deux gouvernements à l'occasion du récent sommet franco-allemand, et les premières décisions concrètes pourraient intervenir, comme il a été annoncé, lors de la rencontre qui marquera le 25e anniversaire du traité signé en 1963 par le chancelier Adenauer et le général de Gaulle. Des dispositions seront naturellement prises pour que l'engagement de cette brigade ne puisse intervenir que dans des conditions conformes au concept d'emploi de notre armement nucléaire.
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