Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 01/10/1987

M.Hubert Haenel demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, si l'information parue récemment dans un grand quotidien national et selon laquelle le ministère des transports se prononcerait d'ici à la fin de l'année 1987 sur la prolongation de la ligne nouvelle du T.G.V. Sud-Est depuis Lyon, qui serait aussi contournée à l'Est jusqu'à Valence, est exacte. Il constate que la ligne nouvelle dont la construction est envisagée mesure 120 kilomètres. Il lui demande de lui indiquer dans ces conditions les raisons qui s'opposent à la réalisation de la prolongation de la ligne T.G.V. Paris-Lyon jusqu'à Mulhouse, dont la distance est de l'ordre de 150 kilomètres. Il souligne qu'une fois de plus les améliorations des dessertes ferroviaires au niveau national ne concernent pas le " Grand-Est " français, singulièrement la région Alsace, et plus particulièrement les liaisons Colmar-Mulhouse-Paris. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées à court terme, moyen terme et long terme par son ministère pour améliorer la desserte ferroviaire de cette région.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 24/12/1987

Réponse. -Le groupe de travail, chargé de l'étude préliminaire du projet de TGV. Est et présidé par l'ingénieur général Rattier, a étudié en 1986 la possibilité d'établir une liaison ferroviaire rapide entre Paris et le Sud de l'Alsace par la construction d'une ligne nouvelle de 150 kilomètres environ, se détachant de la ligne du TGV Paris - Sud-Est à hauteur d'Aisy en direction de Vesoul, et l'aménagement de la ligne existante Vesoul-Belfort. Le coût de ce projet a été estimé à près de 4 milliards de francs, aux conditions économiques de juin 1984, et le calcul du taux de rentabilité interne de cet investissement pour la S.N.C.F. conduit à un résultat négatif, ce qui traduit le fait que sur vingt ans, les avantages d'exploitation ne suffisent pas à payer l'infrastructure de la ligne nouvelle et l'aménagement de la ligne existante. La mise en oeuvre d'une telle solution n'apparaît donc pas envisageable. Le 9 octobre dernier, le Premier ministre a annoncé la m ise en place progressive en France d'un réseau ferroviaire à grande vitesse, et la décision de réaliser le TGV Nord, l'interconnexion des TGV en région Ile-de-France ainsi que, dès que possible, le contournement Est de Lyon et le prolongement jusqu'à Valence du TGV Sud-Est. Il a également confirmé à cette occasion la poursuite des études relatives au TGV Est, qui desservira Strasbourg et la région Alsace.

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