Question de M. CALMÉJANE Robert (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 01/10/1987
M.Robert Calméjane a l'honneur d'attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'importance de l'action accomplie depuis un siècle par le Souvenir français. Cette association se dévoue à la mémoire de tous les soldats tombés au champ d'honneur, entretenant les cimetières militaires et participant activement aux manifestations patriotiques. Cependant, les moyens dont dispose cette oeuvre sont insuffisants pour faire face à la maintenance et à la réhabilitation des sépultures. En conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager les dispositions budgétaires idoines afin que le Souvenir français, à l'occasion du centenaire de sa fondation, puisse, dans de meilleures conditions, remplir la mission d'intérêt national dont il est investi.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/11/1987
Réponse. -Le Souvenir français intervient dans un certain nombre de carrés communaux pour l'entretien de tombes de militaires. Lorsqu'il s'agit de militaires ayant bénéficié de la mention " Mort pour la France ", qui ont droit à la sépulture perpétuelle, il intervient pour le compte de l'Etat, qui lui verse à cette occasion une indemnité de 8 francs par tombe et par an. Cette même indemnité est versée directement aux communes lorsque le Souvenir français n'intervient pas. Le secrétariat d'Etat entretient par ailleurs directement les nécropoles nationales. En 1986, a été versée au Souvenir français une indemnité d'un montant de 269 792 francs. En ce qui concerne les monuments commémoratifs, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants est tout à fait conscient du rôle joué par le Souvenir français dans leur sauvegarde et leur mise en valeur, en particulier dans le secteur des combats de Verdun dit " zone rouge ". C'est notamment dans ce cadre que le soutien du secrétariat d'Etat aux anciens combattants s'est traduit par l'octroi de subventions, dont le montant s'est élevé à 100 000 francs en 1986.
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