Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 01/10/1987
M.Olivier Roux rappelle à Mme le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la francophonie, sa question écrite n° 4583 (JO Sénat, Débats parlementaires, questions, du 12 février 1987), restée à ce jour sans réponse. Il attire donc à nouveau son attention sur la régression de l'utilisation de la langue française au sein des organisations internationales. La place qu'occupe notre langue dans les divers organismes intergouvernementaux subit une dégradation constante et préoccupante, y compris là où elle bénéficie d'une position statutaire consacrée par le traité constitutif de l'institution en cause. A titre d'exemple, si le français et l'anglais sont les langues de travail du secrétariat général de l'O.N.U., la pratique accorde une prépondérance très marquée à l'utilisation de langue anglo-saxonne. En conséquence, il lui demande quelles initiatives seront prises pour que le français retrouve l'usage qui était le sien au sein de ces instances. Par ailleurs, il souhaiterait savoir quelles conclusions ont pu être tirées, d'une part, du rapport établi, en 1986 sur le thème du " français dans les organisations et réunions internationales " et, d'autre part, du colloque consacré au même sujet, qui s'est tenu à Paris à la fin du mois de juin dernier.
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Réponse du ministère : Francophonie publiée le 22/10/1987
Réponse. - Au cours de la première conférence tenue à Paris, en 1986, par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français a été retenue, parmi les actions prioritaires, l'organisation d'un colloque destiné à définir des propositions concrètes en vue de favoriser le recours à la langue française dans les organisations internationales. C'est ainsi que le Gouvernement français a reçu mission d'organiser ce colloque international qui s'est déroulé effectivement, à Paris, les 29 et 30 juin et 1er juillet 1987. Plus d'une centaine de personnalités des pays les plus divers sont venues y apporter leur compétence et leur expérience. L'analyse de la situation actuelle du français dans les organisations internationales a conduit à suggérer des mesures propres à en maintenir et à en renforcer l'usage non seulement dans les principales institutions de niveau gouvernemental (Nation Unies, Communautés européennes, Conseil de l'Europe, Organisation de l'unité africaine, Conseil du Pacifique Sud, etc.) mais aussi dans les organisations non gouvernementales les plus significatives (la Fédération mondiale des organisations d'ingénieurs, l'Union des associations techniques internationales, l'Académie de droit international de La Haye, les organisations médicales, l'Union internationale de l'éducation pour la santé, le Pen-Club International, le Conseil international des musées, le Comité international olympique, etc.). A l'issue de ce colloque des solutions précises ont été proposées, qu'il s'agisse de la coopération des délégations francophones dans les organisations internationales, du recrutement et de la formation des fonctionnaires internationaux, de la traduction et de l'interprétation, des problèmes financiers que pose l'usage du français, de la documentation de tout ordre - livres, revues, presse, radio-diffusion - , des problèmes de normes et de terminologie, des problèmes propres aux organisations non gouvernementales. Parmi les principales propositions retenues, on peut citer les suivantes : une intervention politique au niveau le plus élevé, à la prochaine assemblée générale des Nations Unies sur le maintien et le renforcement du rôle du français dans tous les organismes et institutions spécialisés des Nations Unies ; une intervention auprès du président du Comité international olympique afin que le français, conjointement à la langue du pays hôte, soit employé dans toutes les communications publiques faites durant le déroulement des jeux, résolution reprise début septembre par le second sommet francophone de Québec à l'unanimité ; le renforcement de l'action et de la coordination des groupes de délégation francophones par la création d'antennes francophones et par celle de nouveaux groupes ; un meilleur équilibre pour la représentation des pays francophones ; le renforcement des moyens des services des conférences et celui des effectifs d'interprète
s et de traducteurs ; une action pour l'usage du français par les fonctionnaires internationaux grâce au développement des cours de français, des associations culturelles de fonctionnaires francophones, de la documentation sur la francophonie ; une action des gouvernements francophones et de leurs délégations, auprès du secrétariat des Nations Unies, pour obtenir la pleine application de la résolution 2480 B (XXIII) du 21 décembre 1968 concernant le recrutement et la promotion des fonctionnaires en fonction de leurs connaissances linguistiques ; le renforcement du rôle des attachés linguistiques ; une action sur l'environnement culturel par la promotion culturelle à l'intention des délégués et des fonctionnaires internationaux, l'augmentation des livres et des publications en langue française dans les bibliothèques et les centres de documentation des organisations internationales ; une action spécifique auprès des services de presse et d'information des organisations internationales ; une action en matière de normes et de terminologie par une utilisation plus systématique des ressources existantes ; une assistance morale, administrative, fiscale et financière envers les oganisations non gouvernementales. Cet ensemble de dispositions, arrêtées par des spécialistes particulièrement compétents et motivés, constitue pour la première fois un plan cohérent d'action en faveur du français dans les organisations internationales. Le Gouvernement veillera pour sa part à son application rigoureuse au cours des prochains mois. ; linguistiques ; une action sur l'environnement culturel par la promotion culturelle à l'intention des délégués et des fonctionnaires internationaux, l'augmentation des livres et des publications en langue française dans les bibliothèques et les centres de documentation des organisations internationales ; une action spécifique auprès des services de presse et d'information des organisations internationales ; une action en matière de normes et de terminologie par une utilisation plus systématique des ressources existantes ; une assistance morale, administrative, fiscale et financière envers les oganisations non gouvernementales. Cet ensemble de dispositions, arrêtées par des spécialistes particulièrement compétents et motivés, constitue pour la première fois un plan cohérent d'action en faveur du français dans les organisations internationales. Le Gouvernement veillera pour sa part à son application rigoureuse au cours des prochains mois.
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