Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 01/10/1987
M.Olivier Roux rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question écrite n° 4857 (JO Sénat, Débats parlementaires, questions, du 5 mars 1987) restée à ce jour sans réponse. Il attire donc à nouveau son attention sur la situation des enseignants français recrutés localement au Brésil, qui perçoivent une rémunération nettement inférieure à celle de leurs collègues exerçant en France ; à titre d'exemple, le salaire d'un instituteur au lycée Pasteur de Salo Paulo représente 24 à 28 p. 100 du salaire français. De nombreux enseignants ne peuvent, dans ces conditions, s'assurer une retraite décente et les professeurs situés aux plus hauts échelons sont contraints de consacrer la moitié de leur salaire au règlement de leurs versements pour pension civile. En outre, une indemnité de 9 600 francs, promise en novembre 1986, ne leur a toujours pas été attribuée. Il devient ainsi de plus en plus difficile de recruter localement des professeurs qualifiés - étant donné les faibles salaires qui leur sont proposés - ce qui, à terme, risque de porter atteinte à la qualité de l'enseignement du français et au rayonnement de la culture française au Brésil. Il lui demande en conséquence s'il envisage de prendre rapidement des mesures en faveur des personnels en cause.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/11/1987
Réponse. -La situation des enseignants français sous contrat local au Brésil, et plus particulièrement ceux professant au lycée Pasteur de Salo - Paulo, relève du problème général des conditions économiques réservées aux recrutés locaux de l'étranger dont les traitements ne sont pas établis par référence à la grille de la fonction publique française, mais déterminés dans le cadre de la législation du travail ou des conventions collectives du pays d'implantation, qui ne permettent pas, sauf rares exceptions, de tenir compte des barèmes induits par le grade d'appartenance et de l'ancienneté acquise par les enseignants français. Les disparités qui en résultent sont particulièrement accentuées dans les pays d'Amérique latine, du fait de la conjoncture générale de cette zone géographique. Le ministère des affaires étrangères concourt, depuis 1983, à l'amélioration des conditions financières des recrutés locaux les plus défavorisés, par le versement d'indemnités spécifiques, pour partie destinées au règlement des charges sociales dont ils auraient à s'acquitter en France, et qui ont atteint un total de près de 17 millions de francs en 1986. Treize des enseignants du lycée Pasteur de Salo - Paulo ont pu prétendre, à ce titre, une allocation variant, selon les cas, de 9 600 francs à 21 000 francs, versée au titre de l'année scolaire précédente. Cette aide a été reconduite dans son principe pour l'année 1987. Le ministère des affaires étrangères porte une attention particulière aux difficultés recontrées par certains des agents qui dépendent de lui. Une réflexion d'ensemble a d'ailleurs été engagée en vue d'améliorer de façon significative, dans le cadre d'un plan pluriannuel, les conditions économiques de ces agents.
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