Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 01/10/1987
M.Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les problèmes d'aide sociale posés par les " sans domicile fixe ". Les dernières réglementations font prendre en compte par l'Etat les frais occasionnés par ces personnes-là. Bien souvent, cependant, il est difficile de déterminer la notion de sans domicile fixe et un certain nombre de cas relève des départements. Il lui demande quels sont les critères qui déterminent la notion précise de sans domicile fixe et quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin de mieux localiser cette population.
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La question est caduque
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