Question de M. SEMPE Abel (Gers - G.D.) publiée le 01/10/1987
M.Abel Sempé demande à M. le ministre de la culture et de la communication les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des activités du Centre national des lettres, notamment au plan de l'octroi de subventions. Il lui demande plus particulièrement s'il est exact que le cercle Ernest-Renan, centre de critique biblique et d'histoire du christianisme, ne perçoit plus la subvention annuelle de 10 000 francs précédemment allouée pour la publication de ses cahiers et comment expliquer alors que l'école biblique de Jérusalem, placée sous l'autorité des dominicains, continue à bénéficier chaque année de subventions considérables, les travaux effectués n'étant cependant pas exceptionnels. Qu'au prétexte encore d'une année dite " sabbatique " de jeunes écrivains perçoivent durant cette période 90 000 francs, ignorant même l'obligation de résultats à laquelle ils sont tenus. Ou bien toujours que le budget affecté aux cultes pour la diffusion - ce qui est philosophiquement concevable - des émissions religieuses s'élève à plus de 25 millions de francs. Il lui demande de bien vouloir lui donner la liste de toutes les organisations ou associations ou cercles ou comités ou délégations... et la liste des ouvrages des travaux de toute nature et de leurs auteurs qui perçoivent directement ou indirectement du Centre national des lettres des dotations financières ; qu'il lui signifie pour chacun d'entre eux le critère retenu et le montant en crédit perçu par chaque attributaire.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/12/1987
Réponse. -Etablissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, le Centre national des lettres a pour objectif principal d'aider au développement d'une littérature de qualité. Pour ce faire, il dispose d'un budget de 113 millions de francs, alimenté par deux taxes parafiscales (l'une sur la vente d'ouvrages en librairie, l'autre sur la vente d'appareils de reprographie), ainsi que par une subvention de fonctionnement inscrite au chapitre 36-60 du budget du ministère de la culture et de la communication. Le conseil d'administration du Centre national des lettres, présidé de droit par le directeur du livre et de la lecture, permet d'associer étroitement à la vie du centre tous les professionnels du livre : éditeurs, auteurs, traducteurs, libraires et bibliothécaires, qui interviennent dans la définition des grandes options de la politique de l'établissement. Le centre apporte aux auteurs et traducteurs un soutien direct grâce à des bourses, et indirect grâce à l'action menée en faveur de la publication et de la diffusion de leurs oeuvres. Les entreprises difficiles dans les secteurs les plus variés de l'édition peuvent être aidées par des subventions (pour les textes de poésie et de théâtre notamment) ou par des prêts remboursables. Les aides financières du Centre national des lettres permettent également de développer le travail des associations littéraires en faveur du développement de la lecture, de la connaissance et de la diffusion de la littérature française et étrangère. Enfin, le Centre national des lettres distribue d'importants crédits d'achats de livre afin de permettre aux bibliothèques municipales de renouveler régulièrement leurs fonds. Toutes les demandes d'aide financière font l'objet de rapports confiés à des spécialistes de chaque domaine littéraire et sont examinées dans 14 commissions professionnelles réparties par discipline ou par type d'intervention. Le Centre national des lettres s'est ainsi assuré la collaboration de plusieurs centaines de lecteurs extérieurs et de 150 membres de commissions. Ces professionnels très nombreux - auteurs, éditeurs, universitaires, bibliothécaires, libraires - permettent au centre de remplir sa mission et sont garants de la réputation de sérieux et d'indépendance qu'il s'est acquise depuis sa création. Outre le critère de qualité intrinsèque de l'oeuvre, le choix des commissions est guidé par le souci de promouvoir des textes dont la commercialisation pourrait se révéler difficile. La liste des aides attribuées est publiée, lors de chacune des trois sessions annuelles, dans un bulletin d'information, " C.N.L. Actualités ", diffusé auprès des éditeurs, des libraires et des bibliothécaires. C'est tout à fait délibérément que les bourses allouées aux écrivains ne sont assujetties à aucune " obligation de résultat ", même si l'examen du bilan de ces aides prouve que de nombreux auteurs ont vu leurs publications ultérieures couronnées de succès. Elles ont, en effet, pour but de permettre aux auteurs de se consacrer librement à la création littéraire. Ce ne sont donc en aucun cas des commandes. La qualité de l'oeuvre déjà publiée entre, d'abord, en ligne de compte, sachant que la publication d'au moins un ouvrage à compte d'éditeur est nécessaire pour qu'un auteur puisse prétendre à une aide du centre (le taux des bourses est de 37 000 francs, 57 000 francs et 100 000 francs). En tout état de cause, il est extrêmement rare que de jeunes écrivains se voient attribuer une allocation d'année sabbatique (dont le montant est actuellement de 100 000 francs annuel) dans la mesure où cette bourse récompense une oeuvre déjà conséquente (au moins une dizaine d'ouvrages publiés). Les écrivains demandeurs d'une première bourse ont en moyenne trente-sept ans et ont déjà publié des textes depuis six ou sept ans. Il est exact qu'en 1987, le Centre national des lettres, sur l'avis de la commission des sciences de l'homme et de la société, n'a pas attribué de subvention au cercle Ernest-Renan. Celui-ci avait reçu 10 000 francs en 1984, 12 000 en 1985 et 10 000 francs en 1986. Une subvention complémentaire de 4 200 francs lui était attribuée au titre de la diffusion à l'étranger. L'aide aux revues revêt, en effet, toujours un caractère exceptionnel ; son renouvellement n'est jamais automatique. De plus, toute revue ayant bénéficié d'une aide pendant trois années consécutives voit sa demande réexaminée dans son principe. Il serait en effet dommage que les aides du Centre national des lettres ne soient réservées qu'à un nombre restreint d'éditeurs de revues. Le budget réservé à ces actions étant limité, de nouvelles demandes ne peuvent être honorées que dans la mesure où, temporairement, les anciennes font l'objet d'une diminution ou d'un retrait. L'aide attribuée aux cahiers de l'université de Saint-Jean-de-Jérusalem n'est pas de nature comparable puisqu'elle relève, non des revues, mais de la publication d'actes de colloques. Ces subventions sont attribuées après lecture du manuscrit et avis de la commission compétente. L'éditeur Berg International a reçu à cet effet 10 000 francs en 1985, 15 000 francs en 1986 et 15 000 francs en 1987, soit des sommes comparables à celles reçues par le cercle Ernest-Renan (14 200 F en 1986). De la même manière, ce type d'aide n'est pas reconduit automatiquement. Enfin, aucune aide n'est inscrite au budget du Centre national des lettres pour la diffusion d'émissions religieuses. ; actuellement de 100 000 francs annuel) dans la mesure où cette bourse récompense une oeuvre déjà conséquente (au moins une dizaine d'ouvrages publiés). Les écrivains demandeurs d'une première bourse ont en moyenne trente-sept ans et ont déjà publié des textes depuis six ou sept ans. Il est exact qu'en 1987, le Centre national des lettres, sur l'avis de la commission des sciences de l'homme et de la société, n'a pas attribué de subvention au cercle Ernest-Renan. Celui-ci avait reçu 10 000 francs en 1984, 12 000 en 1985 et 10 000 francs en 1986. Une subvention complémentaire de 4 200 francs lui était attribuée au titre de la diffusion à l'étranger. L'aide aux revues revêt, en effet, toujours un caractère exceptionnel ; son renouvellement n'est jamais automatique. De plus, toute revue ayant bénéficié d'une aide pendant trois années consécutives voit sa demande réexaminée dans son principe. Il serait en effet dommage que les aides du Centre national des lettres ne soient réservées qu'à un nombre restreint d'éditeurs de revues. Le budget réservé à ces actions étant limité, de nouvelles demandes ne peuvent être honorées que dans la mesure où, temporairement, les anciennes font l'objet d'une diminution ou d'un retrait. L'aide attribuée aux cahiers de l'université de Saint-Jean-de-Jérusalem n'est pas de nature comparable puisqu'elle relève, non des revues, mais de la publication d'actes de colloques. Ces subventions sont attribuées après lecture du manuscrit et avis de la commission compétente. L'éditeur Berg International a reçu à cet effet 10 000 francs en 1985, 15 000 francs en 1986 et 15 000 francs en 1987, soit des sommes comparables à celles reçues par le cercle Ernest-Renan (14 200 F en 1986). De la même manière, ce type d'aide n'est pas reconduit automatiquement. Enfin, aucune aide n'est inscrite au budget du Centre national des lettres pour la diffusion d'émissions religieuses.
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