Question de M. LEDERMAN Charles (Val-de-Marne - C) publiée le 15/10/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/10/1987
Réponse apportée en séance publique le 23/10/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le