Mesures envisagées pour remédier à la situation de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de pêche

Question de M. PEN Albert (Saint-Pierre-et-Miquelon - SOC) publiée le 14/10/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Mer publiée le 17/10/1987

Réponse apportée en séance publique le 16/10/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.