Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 14/10/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/11/1987
Réponse apportée en séance publique le 06/11/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le