Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 09/10/1987
Question posée en séance publique le 08/10/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 09/10/1987
Réponse apportée en séance publique le 08/10/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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