Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 24/09/1987
M.André Méric demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître à quelle époque il sera possible aux téléspectateurs du Sud-Est du département de la Haute-Garonne de recevoir les chaînes de télévision 5 et M 6.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/01/1988
Réponse. -" La Cinq " et " M 6 " sont deux chaînes de création récente. Il n'existait en effet, au début de 1986, que deux réseaux dits " multivilles " ne devant être diffusés que dans un nombre limité de localités. C'est en février 1987 que les décisions d'autorisation de la commission nationale de la communication et des libertés ont affirmé la vocation nationale des deux chaînes privées. Ces décisions étaient accompagnées de deux listes d'émetteurs, les premiers devant être mis en service immédiatement (annexe 1), les autres avant 1990 (annexe 2). Ces mises en service ont été considérablement accélérées, au point d'être effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplémentaires ont d'ores et déjà été présentées par les deux chaînes à la commission nationale de la communication et des libertés. Chacune fait l'objet d'examens techniques par la commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilités de fréquence dans la région et après lancement des appels à candidature prévus par la loi. Une fois les autorisations publiées, Télédiffusion de France procède le plus rapidement possible aux installations des émetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaînes privées de décider de leur plan de développement car elles assument la totalité de la charge financière de leur réseau. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre, qui ne pourront être résorbées que par de petits réémetteurs locaux à l'image des dispositifs existants pour les trois premières chaînes. Télédiffusion de France est à la disposition des collectivités locales pour étudier toutes solutions. Dans la région du Sud-Est de la Haute-Garonne, l'émetteur de Toulouse-Bonhoure, prévu dans l'annexe 1 de la décision concernant la " Cinq " et " M 6 ", est en service depuis le début de 1987. Compte tenu de la desserte modeste de cet émetteur des demandes supplémentaires ont par ailleurs été faites par " La Cinq " et " M 6 " pour les sites du Pic du Midi et de Pic Nore ; la C.N.C.L. procède actuellement aux études correspondantes.
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